Permis de construire n° 08709017B5141 à Mailhac-sur-Benaize pour 97 m² de locaux, Les Communaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 08709017B5141
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MAILHAC-SUR-BENAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Mailhac-sur-Benaize (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709017B5141 porte sur un projet situé Les Communaux. La demande émane de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MAILHAC-SUR-BENAIZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A40, A41. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailhac-sur-Benaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mailhac-sur-Benaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mailhac-sur-Benaize Code postal 87160 Identifiant INSEE 87090
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MAILHAC-SUR-BENAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827860131
- SIRET
- 82786013100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709017B5141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |