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Permis de construire Locaux N° 08708822M5635

Permis de construire à Magnac-Bourg pour 439 m² de locaux - La Croix Bertrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Bertrand, Magnac-Bourg (87380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NC IMMOBILIER et accordé le 10 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708822M5635, instruit par la commune de Magnac-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PC n° 08708822M5635

Demandeur

NC IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708822M5635, délivré le 10 septembre 2022 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Bertrand, Magnac-Bourg (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/09/2022

Chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Bertrand

Territoire administratif

Commune: Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	809 m²
Total	370 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	370 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NC IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818629453
SIRET: 81862945300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNAC-BOURG (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708822M5635
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Bertrand, Magnac-Bourg (87380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NC IMMOBILIER et accordé le 10 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708822M5635, instruit par la commune de Magnac-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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