Permis de construire Locaux N° 08708816M5564

Permis de construire n° 08708816M5564 à Magnac-Bourg pour 166 m² de locaux, La Croix Bertrand

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2016

Dossier PC n° 08708816M5564

Demandeur

NC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2016 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708816M5564 porte sur un projet situé La Croix Bertrand. NC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Bertrand

Territoires administratifs

Commune
Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NC IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818629453
SIRET
81862945300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
MAGNAC-BOURG (87380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708816M5564
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Bertrand, à Magnac-Bourg (87380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NC IMMOBILIER et accordé le 2 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708816M5564, déposé en mairie de Magnac-Bourg.

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