Permis de construire à Lussac-les-Églises pour 1 250 m² de locaux - Le Mont
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 08708715B5205
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08708715B5205, délivré le 13 mai 2015 à Lussac-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mont, Lussac-les-Églises (87360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C620, C621.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lussac-les-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoire administratif
- Commune
- Lussac-les-Églises Code postal 87360 Identifiant INSEE 87087
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 538 m² |
| Total | 288 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708715B5205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |