Permis de construire n° 08708714B5201 à Lussac-les-Églises pour 2 030 m² de locaux, L Expardeliere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 08708714B5201
Demandeur
GAEC EXPARDELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2014 à Lussac-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708714B5201 porte sur un projet situé L Expardeliere. GAEC EXPARDELIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C909, C908, C907. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac-les-Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lussac-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Expardeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Églises Code postal 87360 Identifiant INSEE 87087
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 2 030 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 374 m² |
| Total | 1 964 m² | 2 030 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 964 m² | 2 030 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 374 m² |
| Total locaux | 1 964 m² | 2 030 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EXPARDELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798203824
- SIRET
- 79820382400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUSSAC-LES- GLISES (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708714B5201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |