Permis de construire n° 08708615J5602 à Linards pour 147 m² de locaux, rue des Insurges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 08708615J5602
Demandeur
DU CHAMP DE FOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708615J5602 a été délivré le 17 novembre 2015 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Insurges. Le dossier a été déposé par DU CHAMP DE FOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 936 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 48, YB 85. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Linards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Linards
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 936 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 321 m² à 468 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 468 m² |
| Total | 321 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 468 m² |
| Total locaux | 321 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CHAMP DE FOIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Linards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DU CHAMP DE FOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808957237
- SIRET
- 80895723700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LINARDS (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708615J5602 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |