Accordée le 15 septembre 2015 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08708615J0380 porte sur un projet situé Laschamps. Le projet est porté par GAEC LES SERRES DE STEPHANIE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YB 90. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linards

Le dossier vise la parcelle cadastrale YB 90. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laschamps

Territoires administratifs

Commune: Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES SERRES DE STEPHANIE, dont l'adresse déclarée est à Linards. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC LES SERRES DE STEPHANIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811729599
SIRET: 81172959900019
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LINARDS (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708615J0380
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Linards

PC n°08708614J5599 Locaux Terminé

La Maillerie Est

Linards (87130)

Nouvelle construction

13 mars 2015 37 m² SDP

PC n°08708615J5601 Locaux Terminé

Pont de Piquet

Linards (87130)

Nouvelle construction

04 août 2015 72 m² SDP

PC n°08708615J5603 Logement Terminé

8Bis Rue de la Garenne

Linards (87130)

Nouvelle construction

06 août 2015 127 m² SDP

PC n°08708615J5602 Locaux Terminé

rue des Insurges

Linards (87130)

Extension sans transformation

17 nov. 2015 147 m² SDP DU CHAMP DE FOIRE

PC n°08708615J5605 Locaux Autorisé

Ribiere Gagnoux

Linards (87130)

Nouvelle construction

25 nov. 2015 204 m² SDP EARL RIVET C ET S

PC n°08708615J5607 Logement Terminé

Boulandie Nord

Linards (87130)

Nouvelle construction

10 déc. 2015 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Linards

Permis d'aménager à Linards

2 autorisations

Permis de démolir à Linards

5 autorisations