Permis de construire Logement N° 08708523C0220

Permis de construire n° 08708523C0220 à Limoges pour 6 645 m² de logement, 20 Rue De La Reforme

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2024

Dossier PC n° 08708523C0220

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708523C0220 porte sur un projet situé 20 Rue De La Reforme. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 38 T3, 13 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DV64, DV65. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 593 m²

Surface créée

6 645 m²

Variation nette

+6 645 m²

Surface totale après

6 645 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV64 DV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 645 m² 6 645 m²
Total 0 m² 6 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 645 m² 6 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 45 38 13 1 - 98
1,0 % 45,9 % 38,8 % 13,3 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Reforme, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE ; la décision est intervenue le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 38 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0220, déposé en mairie de Limoges.

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