Permis de construire Logement N° 08708523C0017

Permis de construire n° 08708523C0017 à Limoges pour 106 m² de logement, 22 rue Bernard Desbals Lafayette Ii - Lot 45

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 mars 2023

Dossier PC n° 08708523C0017

Demandeur

BATIDUR IMMO +

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708523C0017 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 rue Bernard Desbals Lafayette Ii - Lot 45. L'entreprise de construction BATIDUR IMMO + porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 255 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NI 374. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Bernard Desbals, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafayette Ii - Lot 45

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 255 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIDUR IMMO +, une SAS basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIDUR IMMO +

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342039559
SIRET
34203955900071
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1987
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de BATIDUR IMMO +

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 mars 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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