Permis de construire Logement N° 08708523C0048

Permis de construire n° 08708523C0048 à Limoges pour 93 m² de logement, 8 rue Bernard Desbals Lotissement Le Hameau Lafayette - Lot

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mai 2023

Dossier PC n° 08708523C0048

Demandeur

BATIDUR IMMO +

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708523C0048 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue Bernard Desbals Lotissement Le Hameau Lafayette - Lot. L'entreprise de construction BATIDUR IMMO + porte le projet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 238 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NI 382. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bernard Desbals, la base recense 32 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Hameau Lafayette - Lot

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 238 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIDUR IMMO +, une SAS basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIDUR IMMO +

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342039559
SIRET
34203955900071
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1987
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de BATIDUR IMMO +

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 mai 2023
Date de dépôt 23/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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