Retour aux permis de construire de Limoges

Permis de construire Locaux N° 08708521C0260

Permis de construire à Limoges pour 619 m² de locaux - 16 Rue Fernand Malinvaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Fernand Malinvaud, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE et accordé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0260, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08708521C0260

Demandeur

BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0260, délivré le 7 février 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Fernand Malinvaud, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	150 m²	469 m²	31 m²	469 m²	119 m²	620 m²
Total	501 m²	150 m²	469 m²	31 m²	469 m²	119 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	375 m²	0 m²	0 m²	31 m²	343 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	150 m²	469 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²
Total locaux	501 m²	150 m²	469 m²	31 m²	469 m²	119 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434235198
SIRET: 43423519800026
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708521C0260
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Fernand Malinvaud, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE et accordé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0260, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

PC n°0870852600061 Logement Autorisé

Lot Na 23 Lotissement ""Le Clos Du Mas Bilier""

Limoges (87100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0870852600059 Logement Autorisé

Lot 56 ""Le Hameau Lafayette Ii""

Limoges (87100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 88 m² SDP

DP n°0870852600436 Mixte Autorisé

62 Boulevard Gambetta

Limoges (87100)

Transformation sans extension

22 mai 2026 692 m² SDP INVESTICITE

DP n°0870852600422 Locaux Autorisé

51 Rue Nicolas Appert

Limoges (87100)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 83 m² SDP JUKE II

PC n°0870852600037 Logement Autorisé

Rue Buck Clayton

Limoges (87100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 175 m² SDP NOALIS

PC n°0870852500219 Mixte Autorisé

37 Rue Francois Perrin

Limoges (87100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 710 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis d'aménager à Limoges

115 autorisations

Permis de démolir à Limoges

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges

Caractéristiques du projet