Permis de construire à Limoges pour 620 m² de locaux - 16 Rue Fernand Malinvaud
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 février 2022 · Dossier PC n° 08708521C0260 · Demandeur : BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0260, délivré le 7 février 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Fernand Malinvaud, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 150 m² | 469 m² | 31 m² | 469 m² | 119 m² | 620 m² |
| Total | 501 m² | 150 m² | 469 m² | 31 m² | 469 m² | 119 m² | 620 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 343 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 150 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 501 m² | 150 m² | 469 m² | 31 m² | 469 m² | 119 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708521C0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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