Déclaration préalable Logement N° 08708521P1261

Déclaration préalable à Limoges pour 160 m² de logement - 6 Rue Charles Gide

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 08708521P1261

Demandeur

LINAE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08708521P1261, accordée le 7 février 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Charles Gide, Limoges (87100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LINAE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2024.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2024

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903542074
SIRET
90354207400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIXE SUR VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521P1261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Charles Gide, Limoges (87100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LINAE et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521P1261, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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