Permis de construire n° 08708518C0186 à Limoges pour 1 232 m² de locaux, 26 Rue Eugene Varlin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 08708518C0186
Demandeur
OGEC CHARLES DE FOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Eugene Varlin, le permis de construire n° 08708518C0186 a été délivré le 16 mai 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC CHARLES DE FOUCAULD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CHARLES DE FOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775716723
- SIRET
- 77571672300025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de OGEC CHARLES DE FOUCAULD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518C0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |