Déclaration préalable Locaux N° 08708519P0138

Déclaration préalable n° 08708519P0138 à Limoges pour 72 m² de locaux, 3 Impasse De La Mauvendiere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 08708519P0138

Demandeur

PERSPECTIVES & CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse De La Mauvendiere, la déclaration préalable n° 08708519P0138 a été accordée le 14 mai 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). PERSPECTIVES & CARRIERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES & CARRIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444604078
SIRET
44460407800030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708519P0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De La Mauvendiere, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES & CARRIERES et accordé le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708519P0138, déposé en mairie de Limoges.

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