Permis de construire n° 08708518C0179 à Limoges pour 198 m² de locaux, 46 Quai Salvador Allende
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 08708518C0179
Demandeur
SCI MUETTON-PROVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Quai Salvador Allende, le permis de construire n° 08708518C0179 a été délivré le 19 juin 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MUETTON-PROVOST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HV611, HV614, HV616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 323 m² |
| Total | 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 323 m² |
| Total locaux | 125 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUETTON-PROVOST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524082229
- SIRET
- 52408222900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PRIEST TAURION (87480)
Autres dossiers de SCI MUETTON-PROVOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518C0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |