Retour aux permis de construire de Limoges

Déclaration préalable Locaux N° 08708521P1260

Déclaration préalable à Limoges pour 6 m² de locaux - 45 Rue De La Roche Au Go

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Roche Au Go, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUETTON-PROVOST et accordée le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521P1260, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 08708521P1260

Demandeur

SCI MUETTON-PROVOST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08708521P1260, accordée le 7 mars 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue De La Roche Au Go, Limoges (87100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MUETTON-PROVOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HV614, HV618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV614 HV618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUETTON-PROVOST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524082229
SIRET: 52408222900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PRIEST TAURION (87480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708521P1260
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Roche Au Go, Limoges (87100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUETTON-PROVOST et accordée le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521P1260, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

PC n°0870852600061 Logement Autorisé

Lot Na 23 Lotissement ""Le Clos Du Mas Bilier""

Limoges (87100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0870852600059 Logement Autorisé

Lot 56 ""Le Hameau Lafayette Ii""

Limoges (87100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 88 m² SDP

DP n°0870852600436 Mixte Autorisé

62 Boulevard Gambetta

Limoges (87100)

Transformation sans extension

22 mai 2026 692 m² SDP INVESTICITE

DP n°0870852600422 Locaux Autorisé

51 Rue Nicolas Appert

Limoges (87100)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 83 m² SDP JUKE II

PC n°0870852600037 Logement Autorisé

Rue Buck Clayton

Limoges (87100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 175 m² SDP NOALIS

PC n°0870852500219 Mixte Autorisé

37 Rue Francois Perrin

Limoges (87100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 710 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis d'aménager à Limoges

115 autorisations

Permis de démolir à Limoges

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges

Caractéristiques du projet