Permis de construire Logement N° 08708518C0150

Permis de construire n° 08708518C0150 à Limoges pour 232 m² de logement, 9 Rue De L'hopital

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 octobre 2018

Dossier PC n° 08708518C0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De L'hopital, le permis de construire n° 08708518C0150 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HS309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 137 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 84 m² 137 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 95 m² 137 m² 84 m² 137 m² 11 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREILHAC (87620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'hopital, à Limoges (87100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0150, déposé en mairie de Limoges.

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