Permis de construire Locaux N° 08708518C0069

Permis de construire n° 08708518C0069 à Limoges pour 12 m² de locaux, 309 Av Baudin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 08708518C0069

Demandeur

SCI 309 RIVE DROITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708518C0069, délivré le 4 octobre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 309 Av Baudin. La demande émane de SCI 309 RIVE DROITE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NR19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 243 m²
Total 231 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 243 m²
dont Bureaux 231 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 243 m²
Total locaux 231 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 309 RIVE DROITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509009148
SIRET
50900914800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 309 Av Baudin, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 309 RIVE DROITE et accordée le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708518C0069, déposé en mairie de Limoges.

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