Permis de construire Locaux N° 08708518C0105

Permis de construire à Limoges pour 5 155 m² de locaux - 81 Avenue President Kennedy

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 août 2018 · Dossier PC n° 08708518C0105 · Demandeur : EUROVIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708518C0105, délivré le 22 août 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Avenue President Kennedy, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROVIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TP4, TP6, TP37.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/08/2018
Surface du terrain
21 996 m²
Surface existante avant
4 703 m²
Surface créée
682 m²
Variation nette
+452 m²
Surface totale après
5 155 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
81 Avenue President Kennedy, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
TP4, TP6, TP37
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 703 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 5 155 m²
Total 4 703 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 5 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 703 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 5 155 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUROVIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
348866260
SIRET
34886626001053
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Avenue President Kennedy, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0105, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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