Permis de construire Locaux N° 08708518C0013

Permis de construire n° 08708518C0013 à Limoges pour 166 m² de locaux, 71 Rue De Nexon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 08708518C0013

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708518C0013 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé 71 Rue De Nexon. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en équipements publics et 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 348 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 674 m²
Total 1 508 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 670 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 743 m²
Autres activités 838 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 931 m²
dont Entrepôt 838 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 931 m²
Total locaux 1 508 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248719312
SIRET
24871931200162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGESS (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue De Nexon, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et accordée le 11 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708518C0013, déposé en mairie de Limoges.

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