Permis de construire n° 08708517C0174 à Limoges pour 3 703 m² de logement, 16 Rue Robert Doisneau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 08708517C0174
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708517C0174, délivré le 21 novembre 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Robert Doisneau. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 18 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LC3, LC4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 3 703 m² |
| Total | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 3 703 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 49 |
| Individuels groupés | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | 18 | 4 | 1 | 49 |
| - | 12,2 % | 40,8 % | 36,7 % | 8,2 % | 2,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708516
- SIRET
- 27870851600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708517C0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |