Permis de construire Locaux N° 08708517C0073

Permis de construire n° 08708517C0073 à Limoges pour 1 735 m² de locaux, 9 Av Des Cambuses

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juin 2017

Dossier PC n° 08708517C0073

Demandeur

ROVIRO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Av Des Cambuses, le permis de construire n° 08708517C0073 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ROVIRO IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en commerce et activités de service et 1 304 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MR159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 984 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Total 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROVIRO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
827837444
SIRET
82783744400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
DURTOL (63830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Av Des Cambuses, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROVIRO IMMO ; la décision est intervenue le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517C0073, déposé en mairie de Limoges.

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