Déclaration préalable n° 08708517P0408 à Limoges pour 47 m² de logement, 17 Rue General Gallieni
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 08708517P0408
Demandeur
GALLIENI 17 NOUHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08708517P0408, accordée le 3 juillet 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue General Gallieni. GALLIENI 17 NOUHAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIENI 17 NOUHAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414572263
- SIRET
- 41457226300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708517P0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |