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Permis de construire Locaux N° 08708516C0114

Permis de construire n° 08708516C0114 à Limoges pour 120 m² de locaux, 8 Allee Fabre D'eglantine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Allee Fabre D'eglantine, à Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordée le 27 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0114, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 08708516C0114

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0114, délivré le 27 septembre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Allee Fabre D'eglantine. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LS22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	120 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708516
SIRET: 27870851600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708516C0114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Allee Fabre D'eglantine, à Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordée le 27 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0114, déposé en mairie de Limoges.

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