Permis de construire Logement N° 08708516C0044

Permis de construire à Limoges pour 682 m² de logement - 10 Rue Nicolas Froment

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 08708516C0044

Demandeur

D.P.I.PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08708516C0044, délivré le 7 juin 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Nicolas Froment, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.P.I.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PS124, PS125, PS126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PS124 PS125 PS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 682 m² 0 m² 190 m² 0 m² 492 m² 682 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 682 m² 0 m² 271 m² 0 m² 411 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.P.I.PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424786366
SIRET
42478636600049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Nicolas Froment, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.P.I.PROMOTION et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0044, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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