Permis de construire n° 08708514C0195 à Limoges pour 1 212 m² de locaux, 4 Rue Basse De La Comedie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08708514C0195
Demandeur
BERTRAND MAPATAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708514C0195 a été délivré le 2 juin 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Basse De La Comedie. Le projet est porté par BERTRAND MAPATAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 212 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX30, DX31. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | -1 948 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 948 m² | 1 212 m² | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | -736 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Ce dossier crée 1 212 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND MAPATAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518227640
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |