Permis de construire Logement N° 08708515C0075

Permis de construire à Limoges pour 1 166 m² de logement - 227 Rue Aristide Briand

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 08708515C0075

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08708515C0075, délivré le 7 août 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 227 Rue Aristide Briand, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SV33, SV34, SV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SV33 SV34 SV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 6 - - 18
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 227 Rue Aristide Briand, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0075, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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