Permis de construire Locaux N° 08708515C0034

Permis de construire n° 08708515C0034 à Limoges pour 1 984 m² de locaux, 13 Rue Thimonnier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2015

Dossier PC n° 08708515C0034

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0034 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2015, pour un projet situé 13 Rue Thimonnier. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MH43, MH47, MH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 016 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH43 MH47 MH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Total 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Total locaux 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248719312
SIRET
24871931200147
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Thimonnier, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE ; la décision est intervenue le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0034, déposé en mairie de Limoges.

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