Déclaration préalable n° 08708517P0564 à Limoges pour 20 m² de locaux, Rue Thimonnier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier DP n° 08708517P0564
Demandeur
VALEO MATERIAUX DE FRICTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08708517P0564 porte sur un projet situé Rue Thimonnier. Le demandeur déclaré est VALEO MATERIAUX DE FRICTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MH7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 550 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 570 m² |
| Total | 23 550 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 550 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 570 m² |
| dont Industrie | 23 550 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 570 m² |
| Total locaux | 23 550 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEO MATERIAUX DE FRICTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438810129
- SIRET
- 43881012900025
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIMOGES (87020)
Autres dossiers de VALEO MATERIAUX DE FRICTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708517P0564 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |