Permis de construire n° 08708515C0018 à Limoges pour 518 m² de locaux, 7 Rue Duverger
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 08708515C0018
Demandeur
ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708515C0018 a été délivré le 5 mai 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Duverger. ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 0 m² | 518 m² | 38 m² | 518 m² | -38 m² | 518 m² |
| Total | 556 m² | 0 m² | 518 m² | 38 m² | 518 m² | -38 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Autres activités | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 518 m² | -556 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 518 m² | -556 m² | 0 m² |
| Total locaux | 556 m² | 0 m² | 518 m² | 38 m² | 518 m² | -38 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778073387
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LIMOGES (87060)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |