Permis de construire n° 08708513C0119 à Limoges pour 325 m² de locaux, 16 Rue De Soyouz
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 08708513C0119
Demandeur
SCI ITIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708513C0119, délivré le 30 octobre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue De Soyouz. Le projet est porté par SCI ITIMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SX132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 642 m² |
| Total | 317 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 642 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 642 m² |
| Total locaux | 317 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ITIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518250295
- SIRET
- 51825029500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708513C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |