Déclaration préalable n° 08708521P0675 à Limoges pour 18 m² de locaux, 8 Rue De Soyouz
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier DP n° 08708521P0675
Demandeur
GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Soyouz, la déclaration préalable n° 08708521P0675 a été accordée le 5 août 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SX109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 252 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 252 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 270 m² |
| dont Bureaux | 1 252 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 268708567
- SIRET
- 26870856700022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708521P0675 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |