Permis de construire n° 08708422M0004 à Lavignac pour 1 299 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 08708422M0004
Demandeur
GAEC ROUGERIE COUDERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bordes, le permis de construire n° 08708422M0004 a été délivré le 18 juillet 2022 à Lavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC ROUGERIE COUDERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A13, A145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87084
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 4 299 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 4 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 4 299 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 4 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUGERIE COUDERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420832578
- SIRET
- 42083257800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVIGNAC (87230)
Autres dossiers de GAEC ROUGERIE COUDERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708422M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |