Permis de construire n° 08708418M5081 à Lavignac pour 63 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 08708418M5081
Demandeur
GAEC ROUGERIE COUDERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bordes, le permis de construire n° 08708418M5081 a été délivré le 3 septembre 2018 à Lavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC ROUGERIE COUDERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87084
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
| Total | 25 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
| Total locaux | 25 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUGERIE COUDERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420832578
- SIRET
- 42083257800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVIGNAC (87230)
Autres dossiers de GAEC ROUGERIE COUDERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708418M5081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |