Permis de construire Logement N° 08708212M5478

Permis de construire n° 08708212M5478 à Ladignac-le-Long pour 136 m² de logement, Le Moulin De La Ribiere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 avril 2013

Dossier PC n° 08708212M5478

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ladignac-le-Long (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708212M5478 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2013, pour un projet situé Le Moulin De La Ribiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D370. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladignac-le-Long est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 707 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ladignac-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Ribiere

Territoires administratifs

Commune
Ladignac-le-Long Code postal 87500 Identifiant INSEE 87082
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LADIGNAC-LE-LONG (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708212M5478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin De La Ribiere, à Ladignac-le-Long (87500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708212M5478, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

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