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Déclaration préalable Locaux N° 08708215M0402

Déclaration préalable n° 08708215M0402 à Ladignac-le-Long pour 15 m² de locaux, Bel Air

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, à Ladignac-le-Long (87500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE et accordé le 19 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708215M0402, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier DP n° 08708215M0402

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08708215M0402, accordée le 19 novembre 2015 à Ladignac-le-Long (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bel Air. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H934, H709. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladignac-le-Long est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Ladignac-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H934 H709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Ladignac-le-Long Code postal 87500 Identifiant INSEE 87082
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258718741
SIRET: 25871874100022
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: NEXON (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708215M0402
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, à Ladignac-le-Long (87500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE et accordé le 19 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708215M0402, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ladignac-le-Long

PC n°08708214M5496 Logement Commencé

12 Rue Leon Gambetta

Ladignac-le-Long (87500)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 335 m² SDP

PC n°08708214M5495 Logement Terminé

10 La Coutucie

Ladignac-le-Long (87500)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 35 m² SDP

PC n°08708215M5499 Locaux Terminé

10 Chem De Laugere

Ladignac-le-Long (87500)

Nouvelle construction

08 sept. 2015 82 m² SDP

PC n°08708216M5503 Locaux Terminé

13 Rte Du Boucara

Ladignac-le-Long (87500)

Nouvelle construction

06 juin 2016 949 m² SDP

PC n°08708217M5514 Logement Terminé

6 Rue Des Myosotis Lotissement De Laugere

Ladignac-le-Long (87500)

Nouvelle construction

13 mars 2017 95 m² SDP

DP n°08708217M0436 Locaux Autorisé

Les Genets

Ladignac-le-Long (87500)

Transformation sans extension

14 nov. 2017 102 m² SDP

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