Permis de construire Logement N° 08707524D0020

Permis de construire à Isle pour 3 055 m² de logement - 3+5+7 Rue Maurice Rollinat

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 novembre 2024 · Dossier PC n° 08707524D0020 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08707524D0020, délivré le 28 novembre 2024 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3+5+7 Rue Maurice Rollinat, Isle (87170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN37, BN184.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/11/2024
Surface du terrain
3 193 m²
Surface existante avant
2 640 m²
Surface créée
436 m²
Variation nette
+415 m²
Surface totale après
3 055 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Isle

Adresse
3+5+7 Rue Maurice Rollinat, Isle (87170)
Commune
Code postal
87170
Département
Parcelles cadastrales
BN37, BN184
Code INSEE
87075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 640 m² 436 m² 0 m² 21 m² 0 m² 415 m² 3 055 m²
Total 2 640 m² 436 m² 0 m² 21 m² 0 m² 415 m² 3 055 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707524D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 3 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3+5+7 Rue Maurice Rollinat, Isle (87170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707524D0020, instruit par la commune de Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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