Permis de construire Logement N° 08707524D0018

Permis de construire à Isle pour 1 233 m² de logement - 44+46 Avenue Des Paquerettes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 08707524D0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Cette page présente le permis de construire n° 08707524D0018, délivré le 28 novembre 2024 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44+46 Avenue Des Paquerettes, Isle (87170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE103, BE118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 343 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE103 BE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 4 - - 16
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707524D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44+46 Avenue Des Paquerettes, Isle (87170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707524D0018, instruit par la commune de Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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