Permis de construire n° 08707515D0030 à Isle pour 820 m² de locaux, Avenue De La Republique
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 08707515D0030
Demandeur
ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Republique, le permis de construire n° 08707515D0030 a été délivré le 3 décembre 2015 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
| Total | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
| Total locaux | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268707536
- SIRET
- 26870753600010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707515D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |