Permis de construire n° 08707515D0030 à Isle pour 820 m² de locaux, avenue de la Republique
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 08707515D0030
Demandeur
ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707515D0030 a été délivré le 3 décembre 2015 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de la Republique. ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 463 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2015, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 57. La voie, avenue de la Republique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 29 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 820 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 795 m² à 3 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
| Total | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
| Total locaux | 2 795 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT, un établissement public local social et médico-social basé à Isle. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ETABL MEDICO EDUCATIF SOCIAL DEPT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268707536
- SIRET
- 26870753600010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707515D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Isle (87170)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.