Permis de construire n° 08706722B5225 à Folles pour 345 m² de locaux, 4 Grand Rue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 08706722B5225
Demandeur
COMMUNE DE FOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706722B5225, délivré le 28 novembre 2022 à Folles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOLLES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C89, C90, C91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Folles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folles Code postal 87250 Identifiant INSEE 87067
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 83 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 83 m² | 393 m² |
| Total | 310 m² | 83 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 83 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 83 m² | 262 m² | 0 m² | 107 m² | 238 m² | 377 m² |
| Équipements publics | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 16 m² |
| Total locaux | 310 m² | 83 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 83 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218706703
- SIRET
- 21870670300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOLLES (87250)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706722B5225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |