Permis de construire n° 08706720B5215 à Folles pour 23 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 08706720B5215
Demandeur
COMMUNE DE FOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Folles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706720B5215 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE FOLLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folles Code postal 87250 Identifiant INSEE 87067
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 248 m² |
| Total | 225 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 248 m² |
| Total locaux | 225 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218706703
- SIRET
- 21870670300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOLLES (87250)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706720B5215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |