Permis de construire n° 08706719B5212 à Folles pour 118 m² de logement, Le Cluzeau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 08706719B5212
Demandeur
SCI LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cluzeau, le permis de construire n° 08706719B5212 a été délivré le 28 janvier 2019 à Folles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP44, ZP98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cluzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Folles Code postal 87250 Identifiant INSEE 87067
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 146 m² |
| Total | 28 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950392324
- SIRET
- 95039232400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706719B5212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |