Permis de construire n° 08706712B5204 à Folles pour 473 m² de locaux, La Ribiere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PC n° 08706712B5204
Demandeur
GAEC GADAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ribiere, le permis de construire n° 08706712B5204 a été délivré le 1 janvier 2013 à Folles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC GADAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F936, F938, F939. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Folles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Folles Code postal 87250 Identifiant INSEE 87067
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 059 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GADAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753460088
- SIRET
- 75346008800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOLLES (87250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706712B5204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |