Permis de construire Locaux N° 08706523D7628

Permis de construire à Feytiat pour 2 072 m² de locaux - 4 Chemin De L'ancien Aeropor

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 mai 2024 · Dossier PC n° 08706523D7628 · Demandeur : SAS SOPIC AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08706523D7628, délivré le 3 mai 2024 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chemin De L'ancien Aeropor, Feytiat (87220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS SOPIC AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA273P, AA278P.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2024
Surface du terrain
4 429 m²
Surface créée
2 072 m²
Variation nette
+2 072 m²
Surface totale après
2 072 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Feytiat

Adresse
4 Chemin De L'ancien Aeropor, Feytiat (87220)
Commune
Code postal
87220
Département
Parcelles cadastrales
AA273P, AA278P
Code INSEE
87065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Total 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS SOPIC AQUITAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
882968266
SIRET
88296826600016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

En savoir plus sur SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION AQUITAINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706523D7628
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De L'ancien Aeropor, Feytiat (87220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706523D7628, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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