Permis de construire Locaux N° 08706524D7644

Permis de construire n° 08706524D7644 à Feytiat pour 37 m² de locaux, 43 Route De Boisseuil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 08706524D7644

Demandeur

A3D DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706524D7644 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 43 Route De Boisseuil. Le projet est porté par A3D DESIGN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²
Total 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²
dont Industrie 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²
Total locaux 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A3D DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330441197
SIRET
33044119700010
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706524D7644
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Route De Boisseuil, à Feytiat (87220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A3D DESIGN et accordé le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706524D7644, déposé en mairie de Feytiat.

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