Permis de construire Mixte N° 08706522D7542

Permis de construire à Feytiat pour 589 m² de logement et locaux - 41 Avenue Martial Valin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08706522D7542

Demandeur

MCD

Cette page présente le permis de construire n° 08706522D7542, délivré le 10 novembre 2022 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenue Martial Valin, Feytiat (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 329 m² 250 m² 212 m² 59 m² 212 m² 191 m² 520 m²
Total 329 m² 377 m² 212 m² 59 m² 212 m² 318 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 118 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerce et services 0 m² 229 m² 94 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Entrepôt 329 m² 0 m² 0 m² 59 m² 212 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 329 m² 250 m² 212 m² 59 m² 212 m² 191 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850331117
SIRET
85033111700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706522D7542
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue Martial Valin, Feytiat (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCD et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706522D7542, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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