Permis de construire à Feytiat pour 647 m² de logement et locaux - 41 Avenue Martial Valin
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 novembre 2022 · Dossier PC n° 08706522D7542 · Demandeur : MCD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08706522D7542, délivré le 10 novembre 2022 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenue Martial Valin, Feytiat (87220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 250 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB135.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feytiat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 329 m² | 250 m² | 212 m² | 59 m² | 212 m² | 191 m² | 520 m² |
| Total | 329 m² | 377 m² | 212 m² | 59 m² | 212 m² | 318 m² | 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 21 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Commerce | 0 m² | 229 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Entrepôts | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 212 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total locaux | 329 m² | 250 m² | 212 m² | 59 m² | 212 m² | 191 m² | 520 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706522D7542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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