Permis de construire Mixte N° 08706521D7437

Permis de construire à Feytiat pour 497 m² de logement et locaux - 41 Avenue Martial Valin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08706521D7437

Demandeur

HBC

Cette page présente le permis de construire n° 08706521D7437, délivré le 30 septembre 2021 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenue Martial Valin, Feytiat (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HBC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 121 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 329 m² 124 m² 63 m² 50 m² 184 m² 0 m² 282 m²
Total 329 m² 313 m² 184 m² 50 m² 184 m² 263 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 63 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Entrepôt 329 m² 0 m² 0 m² 50 m² 184 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 329 m² 124 m² 63 m² 50 m² 184 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831286836
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706521D7437
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue Martial Valin, Feytiat (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HBC et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706521D7437, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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