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Permis de construire Locaux N° 08706518D7237

Permis de construire à Feytiat pour 501 m² de locaux - Rue Marie Bernard Lezaud Le Bas Mory

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Bernard Lezaud Le Bas Mory, Feytiat (87220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE et accordé le 16 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706518D7237, instruit par la commune de Feytiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 08706518D7237

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08706518D7237, délivré le 16 août 2019 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marie Bernard Lezaud Le Bas Mory, Feytiat (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2021.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

14/07/2021

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Mory

Territoire administratif

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200080307
SIRET: 20008030700016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: AIXE SUR VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08706518D7237
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	14/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Bernard Lezaud Le Bas Mory, Feytiat (87220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE et accordé le 16 août 2019.

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