Permis de construire n° 08706423J0004 à Eymoutiers pour 317 m² de locaux, Les Ribieres De Bussy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 08706423J0004
Demandeur
LE MONDE ALLANT VERS...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706423J0004 a été délivré le 24 juillet 2023 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ribieres De Bussy. Le demandeur déclaré est LE MONDE ALLANT VERS....
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E687. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribieres De Bussy
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
| Total | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
| Total locaux | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONDE ALLANT VERS...
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445342645
- SIRET
- 44534264500022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EYMOUTIERS (87120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706423J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |