Permis de construire à Eymoutiers pour 782 m² de locaux - Les Ribieres De Bussy
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 juillet 2023 · Dossier PC n° 08706423J0004 · Demandeur : LE MONDE ALLANT VERS...
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08706423J0004, délivré le 24 juillet 2023 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ribieres De Bussy, Eymoutiers (87120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE MONDE ALLANT VERS.... Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² de commerce, 151 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E687.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eymoutiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
| Total | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 260 m² | 108 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 108 m² | 368 m² |
| Artisanat | 263 m² | 151 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 151 m² | 414 m² |
| Total locaux | 523 m² | 259 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 782 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706423J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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