Permis de construire n° 08706414J0001 à Eymoutiers pour 354 m² de locaux, Les Ribieres De Bussy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 08706414J0001
Demandeur
LE MONDE ALLANT VERS...
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ribieres De Bussy, le permis de construire n° 08706414J0001 a été délivré le 12 décembre 2014 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE MONDE ALLANT VERS....
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E688, E687, E772. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribieres De Bussy
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 585 m² |
| Total | 231 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 585 m² |
| Total locaux | 231 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONDE ALLANT VERS...
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445342645
- SIRET
- 44534264500022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EYMOUTIERS (87120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |